Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

Projet de simplification de la carte départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier

Désenclavement du Grand Ouest

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche

Validité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/12/2017
Pertinence
Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier

Valorisation des territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance par drone

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01283 posée par M. Alain Marc

Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

21/09/2017
Pertinence
Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac

Dotations à destination des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2017
Pertinence