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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
82 questions
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Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention de non-désignation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05383 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05133 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05144 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05145 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence