Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

158 questions

  1. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06217 posée par M. Emmanuel Capus

    Médiation dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention de non-désignation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06023 posée par Mme Nathalie Delattre

    Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05813 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Transparence à l'égard des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot

    Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05619 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en compte des charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers entre les collectivités territoriales et l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible