Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 07167 posée par M. Éric Gold

    Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07097 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités des membres de syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des présidents d'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog

    Communauté de communes gestionnaire de fait

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de pouvoirs de police spéciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson

    Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du coefficient d'intégration fiscale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05134 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalités et tourisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible