Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

    Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0908S posée par M. Michel Doublet

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0853S posée par M. René Vestri

    Attribution des crédits du fonds Barnier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0740S posée par M. Jean Milhau

    Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle

    Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0459S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0462S posée par M. Jean Bizet

    Relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0402S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible