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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0092G posée par M. Philippe Adnot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury
Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Guillaume Chevrollier
Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence