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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1206S posée par M. Robert Hue
Conséquences de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Statut particulier de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche
ND-des-Landes et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Éric Gold
Collectivités territoriales et fiscalité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud
Collectivités locales et crise
Réponse du Premier ministre
Pertinence