Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux

Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub

Taux des prêts bonifiés à l'investissement local

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey

Traitement des déchets chimiques des particuliers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet

Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09208 posée par M. Hervé Maurey

Traitement des déchets chimiques des particuliers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos

Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08609 posée par M. Daniel Laurent

Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/12/2018
Pertinence