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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme

   Baisse du nombre d'élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 25849 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit d'expression des groupes d'opposition dans les instances locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson

   Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 24665 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des frais de justice concernant un élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des collaborateurs de groupes d'élus dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/09/2006

   Pertinence

6. Question n° 24084 posée par M. Bernard Fournier

   Remboursement des frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 22722 posée par M. Gérard César

   Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras

   Perte de la dotation particulière élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/07/2005

   Pertinence