Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

   Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

   Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle

   Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 12011 posée par M. Elie Brun

   Modalités de compensations financières aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 12729 posée par Mme Évelyne Didier

   Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer

   Mode de calcul de la TGAP

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 15278 posée par M. Alain Fauconnier

    Gestion des déchets d'emballage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    30/09/2010

    Pertinence