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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04142 posée par M. Jean-Pierre Decool
Report des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool
Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02913 posée par M. Jean-Pierre Decool
Signalisation des lieux de mémoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01740 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statut des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence