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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06814 posée par M. Serge Babary
Conditions de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud
Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01056 posée par M. Jean-Pierre Grand
Nombre minimal de séries de panneaux d'affichage électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence