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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24887 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23501 posée par M. Jean Louis Masson
Sépulture sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22303 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'intérim lors de la mutation d'un préfet de département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21866 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des préfets en matière de sonneries civiles de cloches
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21809 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de périmètre cohérent pour les EPCI à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence