Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 06814 posée par M. Serge Babary

Conditions de délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02126 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger

Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

Carte d'identité nouvelle génération

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde

Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00708 posée par M. Cyril Pellevat

Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 26157 posée par M. Jacques Blanc

Acheminement des passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/02/2007
Pertinence