Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 11239 posée par M. Michel Vaspart

Décrets d'application de la loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey

Traitement des déchets chimiques des particuliers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09346 posée par M. Jean-Noël Guérini

Déchets électriques et électroniques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09208 posée par M. Hervé Maurey

Traitement des déchets chimiques des particuliers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08530 posée par M. Cédric Perrin

Consignes des emballages plastiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08573 posée par M. Yves Détraigne

Déchets diffus spécifiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement de la mise en déchèterie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert

Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

Règlements de collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement de la mise en déchèterie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/07/2018
Pertinence