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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Patrick Chaize
Absence d'un cadre juridique entourant l'extinction nocturne de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Patrick Chaize
Responsabilité des communes et accidents climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04429 posée par M. Patrick Chaize
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04437 posée par M. Patrick Chaize
Droit applicable en matière de legs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Patrick Chaize
Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Patrick Chaize
Droit applicable en matière de legs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01574 posée par M. Patrick Chaize
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. Patrick Chaize
Responsabilité des communes et accidents climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence