Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas

    Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions de prestations de services entre régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05143 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey

    Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03368 posée par Mme Sophie Joissains

    Eau et assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03418 posée par M. Bernard Delcros

    Création ou extension d'une régie commune aux services publics d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible