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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 0465G posée par M. Michel Doublet

   Tempête Xynthia et ses conséquences

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 06324 posée par M. Charles Revet

   Indemnisation d'un propriétaire d'habitation à la suite d'un arrêté de péril

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/11/2008

   Pertinence

5. Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

   Conséquences de la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

   Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

   Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence