Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 17920 posée par M. François Marc

    Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20454 posée par M. François Marc

    Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25574 posée par M. Gérard César

    Indemnité des conseillers municipaux délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02878 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03486 posée par M. Hervé Maurey

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03565 posée par M. Hervé Maurey

    Revalorisation des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

    Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03729 posée par M. Jean-François Longeot

    Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible