Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

Relations entre l'État et les collectivités locales

Réponse du Premier ministre

09/04/2020
Pertinence
Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence
Question n° 0328S posée par M. Dany Wattebled

Interlocuteur en matière d'environnement des porteurs de projets d'aménagement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

12/04/2018
Pertinence
Question n° 03895 posée par M. Jean-Marie Janssens

Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny

Hausse des charges communales en matière d'état civil

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/12/2017
Pertinence
Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet

Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

21/12/2017
Pertinence
Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme

Transfert de procédures aux communes

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 15414 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de citation directe

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/10/2010
Pertinence