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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand

   Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel

   Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 06646 posée par M. Philippe Paul

   Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli

   Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel

   Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018

   Pertinence

6. Question n° 05961 posée par M. Roger Karoutchi

   Diffusion du livre « Le licite et l'illicite en Islam »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 05699 posée par M. Édouard Courtial

   Reconstitutions historiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

   Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

   Réponse du Ministère de la justice

   07/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial

   Liberté de la presse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé

    Réglementation des cirques animaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/04/2018

    Pertinence