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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 15004 posée par M. Jean Louis Masson
Abonnements à France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13495 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du risque « effondrement d'immeuble »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11814 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à une ligne fixe de téléphone
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Thierry Repentin
Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08578 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08445 posée par Mme Odette Terrade
Pratiques abusives en matière d'inscription chez un fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07116 posée par Mme Jacqueline Chevé
Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Francis Grignon
Hausse des prix du bois
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03052 posée par M. Alain Dufaut
Avancement de la recherche française sur les énergies propres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence