Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 13262 posée par M. Jean Louis Masson

    Orpailleurs en Guyane

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18535 posée par M. Jacques Golliet

    Application des textes relatifs à l'accueil des Français d'outre-mer dans les TOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17630 posée par M. Daniel Millaud

    Avenir du franc Pacifique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16389 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Nombre et utilisation d'avions acquis dans le cadre de la loi de défiscalisation dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15895 posée par M. Jacques Oudin

    Montant des impôts sur les sociétés perçus dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15106 posée par M. Jacques Oudin

    Montant des droits d'octroi perçus depuis 1985 par les DOM sur les bateaux de plaisance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15107 posée par M. Jacques Oudin

    TVA perçue sur les bateaux de plaisance dans les DOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13686 posée par M. Rodolphe Désiré

    Répercussion des baisses de taux de TVA enregistrées en métropole sur le taux des taxes indirectes des DOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12984 posée par M. Louis Virapoulle

    Suppression des opérations de contrôle et de conditionnement des huiles et vanilles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12156 posée par M. Daniel Millaud

    Evolution du franc Pacifique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible