Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
105 questions
-
Question n° 14800 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : plus-values immobilières en cas de cession en France d'un bien loué
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13933 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de suppression du " prêt à taux zéro "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12910 posée par M. Michel Moreigne
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20422 posée par M. Henri Bangou
Investissements des particuliers en logements intermédiaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 19502 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu : plus-value de cession d'un logement appartenant à une société civile immobilière de droit commun
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19228 posée par M. Henri Collette
Revalorisation de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal
Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18272 posée par M. José Balarello
Conséquences pour les collectivités locales du projet de décret sur le fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17982 posée par M. André Fosset
Assurance des logements par les locataires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence