Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

  1. Question n° 14800 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : plus-values immobilières en cas de cession en France d'un bien loué

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13933 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de suppression du " prêt à taux zéro "

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12910 posée par M. Michel Moreigne

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20422 posée par M. Henri Bangou

    Investissements des particuliers en logements intermédiaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19502 posée par M. Germain Authié

    Impôt sur le revenu : plus-value de cession d'un logement appartenant à une société civile immobilière de droit commun

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19228 posée par M. Henri Collette

    Revalorisation de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal

    Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18272 posée par M. José Balarello

    Conséquences pour les collectivités locales du projet de décret sur le fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17982 posée par M. André Fosset

    Assurance des logements par les locataires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible