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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 14382 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Rapport Canivet et remise en cause de la loi Galland

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 20423 posée par M. Henri Collette

   Aide à l'investissement des entreprises de presse

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1992

   Pertinence

3. Question n° 19173 posée par M. Jacques Oudin

   Programme de travail du conseil des impôts

   Réponse du ministère : Économie

   19/12/1991

   Pertinence

4. Question n° 18124 posée par M. Henri Collette

   Rapport Prada relatif aux délais de paiement

   Réponse du ministère : Économie

   31/10/1991

   Pertinence

5. Question n° 17364 posée par M. Henri Collette

   Epargne salariale

   Réponse du ministère : Économie

   19/09/1991

   Pertinence

6. Question n° 17261 posée par M. Paul Souffrin

   Publication du rapport Rochard

   Réponse du ministère : Économie

   12/09/1991

   Pertinence

7. Question n° 15710 posée par M. Henri Collette

   Perspectives d'action du conseil de prospective et d'évaluation

   Réponse du ministère : Économie

   13/06/1991

   Pertinence

8. Question n° 15349 posée par M. Georges Gruillot

   Conclusions du rapport du Conseil économique et social sur les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1991

   Pertinence

9. Question n° 14529 posée par M. Henri Collette

   Propositions en vue d'une réforme de la réglementation des Sicav monétaires

   Réponse du ministère : Économie

   28/03/1991

   Pertinence

10. Question n° 14155 posée par M. Louis Souvet

    Evaluation des conséquences financières d'une taxe d'habitation du parc social

    Réponse du ministère : Économie

    07/03/1991

    Pertinence