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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11655 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08284 posée par M. Marcel Vidal
Exemption de taxe professionnelle en faveur des commerçants non sédentaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence