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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00284 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Commerçants non sédentaires: bases d'imposition de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00823 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. Roland Courteau
Médecin remplaçant: assujettissement à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02534 posée par M. Etienne Dailly
Exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises nouvelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03131 posée par M. Roland Courteau
Médecins remplaçants: assujettissement à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03605 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle des artisans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03611 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: réaménagement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03622 posée par M. Rémi Herment
Etablissement de l'assiette de la taxe professionnelle dont sont redevables les vétérinaires collectant auprès des éleveurs des cotisations reversées aux groupements de défense sanitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03820 posée par M. Roger Husson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence