Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 13637 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de consultation par un contribuable du rôle des impôts afférent à la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger

    Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12435 posée par M. Jean-René Lecerf

    Situation fiscale des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12483 posée par M. Claude Domeizel

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11655 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19655 posée par M. André Vallet

    Refonte des bases d'imposition de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18322 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Délocalisation des entreprises et taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16311 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16009 posée par M. Michel Souplet

    Deuxième tranche de la compensation du fonds national de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16014 posée par M. André Daugnac

    Mesure de plafonnement appliquée à l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible