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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 14996 posée par M. Roland Courteau

   Indexation du prix du gaz

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 12365 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des tarifs d'EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/03/2010

   Pertinence

3. Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des tarifs d'EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 08956 posée par M. Roland Courteau

   Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 07289 posée par M. Roland Courteau

   Coupures d'électricité causées par la tempête du 24 janvier 2009

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 14689 posée par M. Roland Courteau

   Situation des débitants de tabac de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/11/2004

   Pertinence

7. Question n° 20122 posée par M. Roland Courteau

   Système de redevance de l'audiovisuel dans l'hôtellerie

   Réponse du ministère : Budget

   27/02/1992

   Pertinence

8. Question n° 19448 posée par M. Roland Courteau

   Recouvrement de créances et TVA

   Réponse du ministère : Économie

   16/01/1992

   Pertinence

9. Question n° 06195 posée par M. Roland Courteau

   Délai d'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/1989

   Pertinence

10. Question n° 01435 posée par M. Roland Courteau

    Modification des imprimés de déclaration de récolte

    Réponse du ministère : Économie

    08/09/1988

    Pertinence