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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11521 posée par M. André Fosset
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04305 posée par M. Jean Colin
Grèves: mesures fiscales en faveur des commerçants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03605 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle des artisans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence