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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 13189 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Interprétation de l'article L. 443-7 du code du travail sur l'épargne salariale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 12478 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/06/2004

   Pertinence

3. Question n° 19993 posée par M. André Fosset

   Projet d'épargne salariale pour la retraite

   Réponse du ministère : Économie

   20/02/1992

   Pertinence

4. Question n° 19289 posée par M. André Fosset

   Projet de loi relatif au plan d'épargne salariale

   Réponse du ministère : Économie

   26/12/1991

   Pertinence

5. Question n° 18109 posée par M. Henri Belcour

   Mandat de président de conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse d'épargne

   Réponse du ministère : Économie

   31/10/1991

   Pertinence

6. Question n° 17783 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Plafond des dépôts sur le livret A

   Réponse du ministère : Économie

   17/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 17364 posée par M. Henri Collette

   Epargne salariale

   Réponse du ministère : Économie

   19/09/1991

   Pertinence

8. Question n° 16310 posée par M. Louis Souvet

   Suppression de l'impôt de bourse

   Réponse du ministère : Économie

   11/07/1991

   Pertinence

9. Question n° 15968 posée par M. Emmanuel Hamel

   Encouragement de l'épargne à long terme

   Réponse du ministère : Économie

   27/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 15159 posée par M. Henri Collette

    Proposition tendant à créer des titres participatifs des caisses d'épargne au bénéfice des titulaires de livrets A

    Réponse du ministère : Économie

    09/05/1991

    Pertinence