Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 04324 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Transmission de titres par voie de succession : cas particulier

Réponse du ministère : Économie

13/04/1989
Pertinence
Question n° 02202 posée par M. Josselin de Rohan

Opérations touchant les noyaux durs des sociétés

Réponse du ministère : Économie

10/11/1988
Pertinence
Question n° 10182 posée par M. Paul Loridant

Nominations d'agents de change auprès de la Bourse de Paris

Réponse du ministère : Économie

24/03/1988
Pertinence
Question n° 10184 posée par M. Paul Loridant

Conditions d'acquisition d'actions de sociétés privatisées pour les titulaires de comptes joints

Réponse du ministère : Économie

24/03/1988
Pertinence
Question n° 10118 posée par M. Paul Loridant

Augmentation des échanges de l'action de la Société Générale

Réponse du ministère : Économie

17/03/1988
Pertinence
Question n° 09178 posée par M. Paul Loridant

Nominations d'agents de change auprès de la bourse de Paris

Réponse du ministère : Économie

31/12/1987
Pertinence
Question n° 09047 posée par M. Paul Loridant

Privatisations : mise en place d'un mécanisme de paiement différé

Réponse du ministère : Économie

24/12/1987
Pertinence
Question n° 08789 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Protection des petits porteurs

Réponse du ministère : Économie

03/12/1987
Pertinence
Question n° 08585 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Intentions du Gouvernement pour la suite des privatisations

Réponse du ministère : Économie

19/11/1987
Pertinence
Question n° 08474 posée par M. Paul Loridant

Ajournement de la cotation d'Indosuez

Réponse du ministère : Économie

12/11/1987
Pertinence