Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 18322 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Délocalisation des entreprises et taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11521 posée par M. André Fosset

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02790 posée par M. Roland Bernard

    Taxe professionnelle due par les entreprises de travaux agricoles et forestiers du Rhône

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02558 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Montant de la taxe professionnelle des entreprises de transports

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02534 posée par M. Etienne Dailly

    Exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

    Groupements d'employeurs: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible