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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15232 posée par M. Roger Chinaud
Portée du décret relatif à certaines opérations d'ouverture minoritaire du capital d'entreprises publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Paul Loridant
Privatisations : mise en place d'un mécanisme de paiement différé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08013 posée par M. Paul Loridant
Privatisations : mise en place d'un mécanisme de paiement différé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07958 posée par M. Marcel Vidal
Modification de la structure juridique de Renault
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06912 posée par M. Max Lejeune
Attribution d'obligations de la Caisse nationale de l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence