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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 03611 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: réaménagement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour
Taxe professionnelle des établissements d'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele
Avenir des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. François Autain
Budget communal : taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Henri Goetschy
Harmonisation de la redevance minière et de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18322 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Délocalisation des entreprises et taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence