Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   14/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 18322 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Délocalisation des entreprises et taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   07/11/1991

   Pertinence

3. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1988

   Pertinence

4. Question n° 00196 posée par M. Henri Goetschy

   Harmonisation de la redevance minière et de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   09/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 07407 posée par M. François Autain

   Budget communal : taux de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   13/08/1987

   Pertinence

6. Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele

   Avenir des finances locales

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour

   Taxe professionnelle des établissements d'Etat

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

8. Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 03611 posée par M. Michel Charasse

   Collectivités locales: réaménagement de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1986

   Pertinence