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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 14800 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : plus-values immobilières en cas de cession en France d'un bien loué
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0380G posée par M. Thierry Repentin
Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13933 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de suppression du " prêt à taux zéro "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12910 posée par M. Michel Moreigne
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau
Prêt à taux zéro
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 20422 posée par M. Henri Bangou
Investissements des particuliers en logements intermédiaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu : plus-value de cession d'un logement appartenant à une société civile immobilière de droit commun
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19228 posée par M. Henri Collette
Revalorisation de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal
Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence