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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13425 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires concernés par la privatisation des centres de contrôle technique des poids lourds
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence