Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 13425 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fonctionnaires concernés par la privatisation des centres de contrôle technique des poids lourds

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15232 posée par M. Roger Chinaud

    Portée du décret relatif à certaines opérations d'ouverture minoritaire du capital d'entreprises publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07298 posée par M. Josselin de Rohan

    Dirigeants des entreprises privatisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07156 posée par M. Jacques Oudin

    Cessions de filiales et acquisitions de sociétés par le Crédit industriel et commercial de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07173 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Société marseillaise de crédit de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07174 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Banque Hervet de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07175 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la banque régionale de l'Ouest de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07176 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la BNP de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07177 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par le Crédit lyonnais de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07178 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Banque de Bretagne de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible