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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 26758 posée par M. Bernard Barraux

   Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/03/2007

   Pertinence

2. Question n° 26763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/03/2007

   Pertinence

3. Question n° 26087 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 25773 posée par M. Charles Gautier

   Projet de modification du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 25646 posée par M. Robert Tropeano

   Régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 14804 posée par M. André Vallet

   Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/11/2004

   Pertinence

7. Question n° 11827 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Compensation des nuisances sonores subies par les riverains des infrastructures aéroportuaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/04/2004

   Pertinence

8. Question n° 19289 posée par M. André Fosset

   Projet de loi relatif au plan d'épargne salariale

   Réponse du ministère : Économie

   26/12/1991

   Pertinence

9. Question n° 13081 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Projet de loi sur la publicité comparative

   Réponse du ministère : Économie

   20/12/1990

   Pertinence