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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0675S posée par M. Thierry Repentin
Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation de l'industrie textile en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0574S posée par M. Claude Domeizel
Avenir de l'usine de production de chlore de Saint-Auban
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 14339 posée par M. André Rouvière
Délocalisations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14386 posée par M. Claude Domeizel
Situation de l'usine de Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0535S posée par M. Simon Sutour
Avenir du site de Marcoule
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12588 posée par M. Serge Lagauche
Fermeture de l'usine Facom de Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0519S posée par Mme Hélène Luc
Fermeture du site FACOM de Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Claude Prouvoyeur
Marché unique européen : conséquences pour les entreprises transitaires, commissionnaires et douanières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17805 posée par M. Pierre Dumas
Suppression des fonds régionalisés d'initiative locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence