Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 14712 posée par M. Roger Besse

    Informations sur les impôts locaux et le cadastre communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20937 posée par M. Edouard Le Jeune

    Unification de la tenue et de la présentation des comptes locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19950 posée par M. André Fosset

    Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18272 posée par M. José Balarello

    Conséquences pour les collectivités locales du projet de décret sur le fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18322 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Délocalisation des entreprises et taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18381 posée par M. Hubert Peyou

    Conditions d'éligibilité des communes au fonds de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18118 posée par M. Jacques Sourdille

    Compensation pour les départements de la moins-value de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18148 posée par M. Jacques Machet

    Conséquences pour les collectivités locales du projet de décret sur le fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible