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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

   Groupements d'employeurs: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00284 posée par M. Jean-Marie Bouloux

   Commerçants non sédentaires: bases d'imposition de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00823 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 02085 posée par M. Roland Courteau

   Médecin remplaçant: assujettissement à la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   10/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02534 posée par M. Etienne Dailly

   Exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises nouvelles

   Réponse du ministère : Budget

   28/08/1986

   Pertinence

6. Question n° 03131 posée par M. Roland Courteau

   Médecins remplaçants: assujettissement à la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   23/10/1986

   Pertinence

7. Question n° 03605 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Taxe professionnelle des artisans

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1986

   Pertinence

8. Question n° 03611 posée par M. Michel Charasse

   Collectivités locales: réaménagement de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1986

   Pertinence

9. Question n° 03622 posée par M. Rémi Herment

   Etablissement de l'assiette de la taxe professionnelle dont sont redevables les vétérinaires collectant auprès des éleveurs des cotisations reversées aux groupements de défense sanitaire

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1986

   Pertinence

10. Question n° 03820 posée par M. Roger Husson

    Suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    11/12/1986

    Pertinence