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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Rodolphe Désiré
Réglementation des visas dans les départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence