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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 1551S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1435S posée par Mme Claudine Lepage
Problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Paul Blanc
Problèmes liés à l'hôpital transfrontalier de Puigcerdá
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1221S posée par Mme Christiane Kammermann
Situation des enseignants résidents travaillant au lycée français Théodore Monod de Nouakchott
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1165S posée par M. Richard Yung
Gestion du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1106S posée par Mme Claudine Lepage
Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Xavier de Villepin
Mise en oeuvre du plan de paix au Cambodge
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence