Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 23008 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce

    Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès

    Répression de la résistance non-violente des Palestiniens par l'État d'Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22444 posée par M. Michel Billout

    Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22470 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21763 posée par Mme Esther Benbassa

    Respect des droits humains au Tibet

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21640 posée par M. Richard Yung

    Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21595 posée par M. Gaëtan Gorce

    Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19985 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation au Tibet

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras

    Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible