Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 00473 posée par M. Franz Duboscq

Retrait des forces étrangères de l'Angola et indépendance de la Namibie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/06/1988
Pertinence
Question n° 03077 posée par M. Robert Pontillon

Attitude de la France vis-à-vis de la résolution 181 des Nations Unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/01/1989
Pertinence
Question n° 06911 posée par M. Louis Longequeue

Compétence de la Cour internationale de justice

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/11/1989
Pertinence
Question n° 08898 posée par M. Jacques Golliet

Construction d'une unité de production d'armes chimiques par la Libye

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/03/1990
Pertinence
Question n° 09783 posée par M. Albert Voilquin

Respect des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/1990
Pertinence
Question n° 12722 posée par M. Claude Huriet

Saisine du conseil de sécurité de l'ONU pour l'opportunité d'un embargo routier du Cambodge

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/11/1990
Pertinence
Question n° 13492 posée par M. Emmanuel Hamel

Saisine par la France de l'ONU pour les violences soviétiques dans les Etats baltes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/01/1991
Pertinence
Question n° 14044 posée par M. Emmanuel Hamel

Rotation des deux sièges détenus par l'Europe au Conseil de sécurité des Nations unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/02/1991
Pertinence
Question n° 14327 posée par M. Albert Voilquin

Respect des résolutions de l'ONU

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 0325S posée par M. Jean Garcia

Politique française à l'égard de Chypre

Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

31/05/1991
Pertinence