Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
-
Question n° 00473 posée par M. Franz Duboscq
Retrait des forces étrangères de l'Angola et indépendance de la Namibie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03077 posée par M. Robert Pontillon
Attitude de la France vis-à-vis de la résolution 181 des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06911 posée par M. Louis Longequeue
Compétence de la Cour internationale de justice
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08898 posée par M. Jacques Golliet
Construction d'une unité de production d'armes chimiques par la Libye
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 09783 posée par M. Albert Voilquin
Respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12722 posée par M. Claude Huriet
Saisine du conseil de sécurité de l'ONU pour l'opportunité d'un embargo routier du Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 13492 posée par M. Emmanuel Hamel
Saisine par la France de l'ONU pour les violences soviétiques dans les Etats baltes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 14044 posée par M. Emmanuel Hamel
Rotation des deux sièges détenus par l'Europe au Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 14327 posée par M. Albert Voilquin
Respect des résolutions de l'ONU
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0325S posée par M. Jean Garcia
Politique française à l'égard de Chypre
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence