Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 17718 posée par M. Jean-Marc Pastor

Recommandations du rapport Goldstone

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17525 posée par Mme Gisèle Printz

Mise en oeuvre des recommandations du rapport « Goldstone »

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17312 posée par M. Ivan Renar

Suites données aux recommandations de la mission d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies portant sur l'opération militaire Plomb durci

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17336 posée par M. Robert Navarro

Suites données au rapport Goldstone

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17145 posée par M. Michel Billout

Suite à donner au « rapport Goldstone »

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/02/2011
Pertinence
Question n° 07296 posée par M. Emmanuel Hamel

Participation d'autres Etats à l'action de prévention du génocide au Rwanda

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/07/1994
Pertinence
Question n° 06241 posée par M. Emmanuel Hamel

Rôle et action des troupes de la Forpronu en ancienne Yougoslavie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/05/1994
Pertinence
Question n° 23854 posée par M. Emmanuel Hamel

Survols de la Bosnie-Herzégovine par l'aviation serbe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet

Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23286 posée par M. Xavier de Villepin

Défense du français au sein de l'ONU

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/10/1992
Pertinence