Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1002 questions

  1. Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00367 posée par M. Robert Hue

    Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23484 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Impact de l'exploitation pétrolifère dans la région du delta du Niger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23373 posée par M. Jean Germain

    Dépollution pétrolière du delta du Niger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23205 posée par Mme Catherine Tasca

    Création d'un fonds de restauration pour le nettoyage de la pollution pétrolière dans le delta du Niger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23008 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22671 posée par M. Roland Povinelli

    Pollution au Nigéria et attitude de la France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22772 posée par Mme Danielle Michel

    Pollution dans le delta du Niger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce

    Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible