Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 09575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Absence de programme d'actions forestières au niveau européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02467 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Libre prestation de services dans le secteur de l'assurance vie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14496 posée par M. René Régnault

    Intervention communautaire en faveur du peuple arménien

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01446 posée par M. Marcel Vidal

    Application des accords de Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01962 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accord de Schengen : retard du système informatique de mise en commun de fichiers de police

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03899 posée par M. Pierre Schiele

    Système d'information de Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00554 posée par M. Paul Masson

    Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06619 posée par M. Philippe Adnot

    Incertitudes qui pèsent sur les administrations quant à l'obligation de procéder à des appels d'offres selon les prescriptions du code des marchés publics en matière de télécommunications

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1034S posée par Mme Patricia Schillinger

    Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible